Dernière mise à jour : 12 juin 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Pays désigne : le Maroc
Entreprise (appelée "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) désigne NYM CARS Sarl, Marrakech Maroc.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui forment l'accord complet entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne NYM CARS, accessible depuis https://nymcar24.com/
Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et l'Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Liens vers d'autres Sites Web
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L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'Entreprise ne sera pas responsable ou liable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons fortement de lire les conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour blessures personnelles, perte de confidentialité découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service, logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si l'Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines États ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"
Le Service vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Entreprise, en son nom et au nom de ses Affiliés et de leurs respectifs concédants et fournisseurs de services, décline expressément toutes garanties, qu'elles soient explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des affaires, du cours de l'exécution, de l'utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, l'Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun fournisseur de l'entreprise ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés de ou au nom de l'Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.
Droit Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'Entreprise.
Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d'avoir plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne doit pas affecter la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation constituer une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après que ces révisions prennent effet, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
Contactez-nous
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